Mentions légales

1. Mentions légales de contedefaits.com

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.contedefaits.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son hébergement et de son suivi.

2. Éditeur du site

Le site www.contedefaits.com est édité par la société EDITIONS MICKAJOOW,

SAS au capital social de 200 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 044 342
Siège social : 14 avenue Carnot, 75017 Paris, France
Email : [email protected]
Responsable de la publication : Mickaël Jami

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069, États-Unis
Site : kinsta.com

Le nom de domaine ainsi que les adresses e-mail rattachées au site sont gérés par :

IONOS by 1&1
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr

4. Activité du site

Contedefaits.com est une plateforme interactive permettant de concevoir, personnaliser et acheter des livres illustrés pour enfants, imprimés à la demande ou livrés en version numérique.

L’activité comprend également la vente d’ebooks, d’abonnements, de contenus personnalisés, de cartes cadeaux numériques, et d’outils d’aide à la création intégrant l’intelligence artificielle.

Les histoires sont générées à partir d’éléments fournis par les utilisateurs (prénoms, photos, anecdotes), mais peuvent comporter une touche de fiction et d’interprétation artistique. Cette liberté créative, assumée et expliquée sur le site, permet de renforcer l’émotion et la narration, tout en conservant une ressemblance fidèle avec le personnage principal.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site www.contedefaits.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, interfaces, bases de données, technologies, etc.) sont la propriété exclusive de CONTE DE FAITS ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord écrit préalable de CONTE DE FAITS est strictement interdite.

6. Responsabilités

CONTE DE FAITS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données personnelles.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte, l’utilisation et la gestion des données personnelles par le site, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site www.contedefaits.com peut contenir des liens vers d’autres sites. CONTE DE FAITS ne peut être tenue responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Le site www.contedefaits.com et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Cartes cadeaux numériques

Le site propose des cartes cadeaux dématérialisées, envoyées exclusivement par email, contenant un code unique valable 12 mois à compter de la date d’achat.

Ces cartes sont utilisables uniquement sur le site www.contedefaits.com pour l’achat de livres papier ou numériques. Elles ne peuvent pas être utilisées pour régler les frais de port ni pour acheter d’autres cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables et non convertibles en espèces.

Le code est personnel, confidentiel, à usage unique, et ne peut être transféré à un tiers. En cas de perte, d’erreur d’adresse ou de non-utilisation, aucune responsabilité ne pourra être engagée de la part de CONTE DE FAITS. Un rappel automatique est envoyé à mi-parcours de la période de validité si la carte n’a pas encore été utilisée.