Pages légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site contedefaits.com (édité par EDITIONS MICKAJOOW, SAS) et de ses services associés.
Article 1, Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
Article 2, Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. Conte de Faits se réserve le droit de suspendre l'accès au site sans préavis.
L'accès à certaines fonctionnalités (création de livre, espace client) nécessite la création d'un compte via l'envoi d'un lien magique par email (authentification sans mot de passe).
Article 3, Comptes utilisateurs
La création d'un compte client est requise pour passer commande et accéder aux livres et factures. Ce compte est créé automatiquement après votre première commande validée, à partir de l'email fourni.
La connexion s'effectue par envoi d'un lien magique à l'email renseigné. Aucun mot de passe n'est requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès email.
Article 4, Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité du site (tentative d'intrusion, scraping massif, attaques DDoS)
- Ne pas uploader de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Fournir des informations exactes lors de la création de son livre
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Article 5, Contenu uploadé par l'Utilisateur
En uploadant des photos sur le site, l'Utilisateur garantit qu'il détient les droits de ces photos et qu'il dispose de l'accord des personnes représentées (notamment pour les enfants mineurs).
L'Utilisateur accorde à Conte de Faits une licence d'utilisation de ces photos limitée à la création du livre commandé. Les photos sont supprimées 90 jours après livraison.
Article 6, Propriété intellectuelle du site
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, design, code) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
La marque Conte de Faits et son logo sont la propriété de la société EDITIONS MICKAJOOW (SAS, RCS Paris 989 044 342).
Article 7, Limitation de responsabilité
Conte de Faits met tout en œuvre pour garantir l'accessibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Conte de Faits ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 8, Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Conte de Faits n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9, Modification des CGU
Conte de Faits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 10, Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.