Modification, validation and release policy

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site et des services proposés par Conte de Faits ainsi que la création, la personnalisation et la validation des livres personnalisés, qu’ils soient en version livre numérique ou en version imprimée, tous formats confondus. En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation qui complètent, le cas échéant, les conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du service de personnalisation de livres proposés par Conte de Faits
• les droits et obligations respectifs de Conte de Faits et du client
• les règles applicables à la personnalisation, à la validation du bon à tirer, aux délais ainsi qu’aux possibilités de modification des livres
• les modalités de contact, notamment lorsque le client accepte d’être contacté par WhatsApp dans le cadre du suivi de sa commande

3. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la signification ci dessous.

• « client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande d’un ou plusieurs livres personnalisés auprès de Conte de Faits
• « livre numérique » désigne la version digitale d’un livre personnalisé, remise au client sous forme de fichier électronique
• « livre imprimé » désigne tout livre personnalisé imprimé sur support papier, notamment les formats Élégant, Chic, Noble, Signature, Prestige ou tout autre format papier proposé par Conte de Faits
• « commande » désigne l’achat validé par le client d’un livre numérique ou d’un livre imprimé
• « éléments de personnalisation » désigne l’ensemble des informations fournies par le client pour créer le livre, notamment les prénoms, les textes, les dédicaces, les informations contextuelles et les photographies
• « bon à tirer » ou « BAT » désigne la maquette du livre personnalisée et finalisée, soumise au client pour validation
• « modification » désigne toute demande d’ajustement ou de correction du contenu du livre avant ou après validation du BAT

4. Modalités de personnalisation et de validation

Le client fournit les éléments de personnalisation nécessaires à la création du livre. Il est seul responsable de leur exactitude et de leur cohérence. Conte de Faits réalise l’histoire personnalisée et la maquette du livre. Une fois finalisé, le BAT est mis à disposition du client dans son espace personnel. Le client dispose alors d’un délai de quarante huit heures ouvrées pour valider le BAT ou demander des modifications via le formulaire prévu à cet effet. En l’absence de réponse dans ce délai, le BAT peut être automatiquement considéré comme validé et le livre envoyé en production ou livré tel quel. Lorsque le client a accepté le contact par WhatsApp, Conte de Faits peut lui rappeler le délai. Sans réponse dans le délai imparti, le BAT sera réputé validé.

5. Conditions de modification des livres

5.1 Principes généraux

Toutes les demandes de modification doivent obligatoirement être saisies via le formulaire « Modifier mon BAT » accessible depuis l’espace client. Toute demande transmise par un canal non prévu (mail, message direct, etc.) peut ne pas être prise en compte. Conte de Faits distingue :

• les modifications gratuites, lorsqu’une erreur provient de Conte de Faits au regard du brief initial fourni par le client
• les modifications payantes, lorsqu’elles relèvent d’un changement de texte, d’une réécriture, d’un ajustement non imputable à Conte de Faits ou d’une évolution du contenu choisi par le client

Deux niveaux de modifications payantes sont proposés :

• Modification normale : 14,90 €, délai de cinq jours ouvrés
• Urgent modification : 24,90 €, délai de deux jours ouvrés

5.2 Fonctionnement du formulaire « Modifier mon BAT »

Lorsque le client clique sur « Modifier mon BAT », il est redirigé vers une page qui présente :

• les modifications gratuites
• les modifications payantes normales et urgentes, leurs tarifs et leurs délais

Le client remplit ensuite un formulaire détaillant précisément les demandes à effectuer. À réception du formulaire, l’équipe technique analyse les demandes dans un délai de vingt quatre heures ouvrées. À l’issue de cette analyse, un courriel est envoyé au client. L’un des trois cas suivants s’applique : 1. Modifications gratuites Les demandes correspondent à une erreur de Conte de Faits par rapport au brief. Les modifications sont alors gratuites et réalisées sous cinq jours ouvrés. 2. Modifications payantes normales Les demandes ne relèvent pas d’une erreur de Conte de Faits. Le client est invité à régler le produit « modification normale » au tarif de 14,90 €. Une fois le paiement effectué, les modifications sont réalisées sous cinq jours ouvrés. 3. Modifications payantes urgentes Les demandes nécessitent un traitement prioritaire ou accéléré. Le client peut choisir l’option urgente au tarif de 24,90 €. Une fois le paiement validé, les modifications sont réalisées sous deux jours ouvrés. Le traitement des modifications commence uniquement après réception du paiement lorsque les demandes relèvent d’une modification payante.

5.3 Modifications avant validation du BAT

Avant validation du BAT, le client peut demander des ajustements portant notamment sur :

• les textes et formulations de l’histoire personnalisée
• les prénoms et rôles des personnages
• les dédicaces et messages personnels
• les photographies, dans la limite des contraintes techniques
• certains ajustements de mise en page compatibles avec la structure graphique

Toute demande représentant une modification substantielle ou une création différente de la personnalisation initialement prévue peut être refusée ou nécessiter une nouvelle commande.

5.4 Modifications après validation du BAT

Une fois le BAT validé, ou réputé validé en l’absence de réponse sous quarante huit heures ouvrées, le livre passe en production (pour les livres imprimés) ou en finalisation (pour les versions numériques). À partir de ce stade :

• toute nouvelle demande est considérée comme tardive
• Conte de Faits n’est pas tenue d’accepter ces modifications
• toute modification tardive acceptée peut engendrer un surcoût, un délai supplémentaire ou nécessiter une nouvelle commande

Pour les livres imprimés, toute modification après lancement de l’impression implique généralement une nouvelle fabrication, donc un nouveau coût. Pour les versions numériques, toute modification après envoi de la version finale peut être facturée comme une nouvelle prestation.

5.5 Limites de ressemblance des personnages illustrés

Les versions illustrées des personnages, qu’elles soient en style cartoon, manga ou toute autre interprétation artistique, ne peuvent en aucun cas reproduire à 100% l’apparence réelle des personnes photographiées. L’illustration inclut une part volontaire de stylisation, de mise en scène et d’adaptation artistique destinée à renforcer la magie du récit, à respecter la thématique du livre et à assurer une cohérence visuelle dans l’ensemble des pages.

Il appartient au client de fournir des photographies exploitables et des informations exactes concernant les personnages, notamment la couleur des yeux, des cheveux et tout élément essentiel à la création. Conte de Faits se base strictement sur ces éléments pour concevoir les illustrations.

Lorsque les illustrations réalisées respectent les informations fournies par le client, une demande visant à obtenir une ressemblance plus fidèle ne constitue pas un motif de correction gratuite. Toute demande de retouche graphique, qu’elle concerne les traits du visage, le style, les proportions ou l’expression, relève des modifications payantes définies à l’article 5.

En revanche, si une erreur imputable à Conte de Faits est constatée au regard du brief initial, notamment en cas de mauvaise couleur d’yeux, de confusion de personnage ou de divergence manifeste sur un élément renseigné, celle-ci est corrigée sans frais.

6. Formats de livres et règles spécifiques

6.1 Livre numérique

Le client reçoit un BAT qu’il doit valider dans les conditions fixées à l’article 4. Les modifications sont possibles tant que le BAT n’est pas validé ou réputé validé. Après validation, toute demande ultérieure pourra être facturée comme une nouvelle prestation.

6.2 Livres imprimés

Pour les formats Élégant, Chic, Noble, Signature, Prestige ou tout autre format imprimé, le client reçoit un BAT à valider. À compter de la validation ou validation implicite, l’ouvrage est envoyé en production. Aucune modification ne peut être garantie après déclenchement de l’impression, sauf accord écrit spécifique impliquant un nouveau coût et un nouveau délai.

7. Délais de traitement des modifications

Lorsque Conte de Faits accepte une demande de modification réalisée dans les règles, le délai de traitement dépend du type de modification choisi :

• modification gratuite : cinq jours ouvrés
• modification payante normale : cinq jours ouvrés après paiement
• modification payante urgente : deux jours ouvrés après paiement

Ces délais peuvent être prolongés en période de forte activité ou en cas de demande complexe. Toute demande de modification peut impacter les délais de production et de livraison.

8. Acceptation et responsabilité du client sur les contenus

Le client garantit que les contenus fournis (textes, photos, informations relatives à des tiers) sont exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En validant le BAT, il confirme avoir vérifié l’orthographe, les prénoms, les textes et la cohérence visuelle. Toute erreur non signalée avant validation du BAT ne pourra être imputée à Conte de Faits.

9. Droit de rétractation et nature personnalisée des livres

Les livres personnalisés étant confectionnés selon les spécifications du client, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la production lancée ou le BAT validé. En cas de défaut ou d’erreur manifeste imputable à Conte de Faits ou à l’imprimeur, une solution adaptée pourra être proposée.

10. Responsabilité de Conte de Faits

Conte de Faits met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité éditoriale et graphique des livres. Une marge de tolérance peut exister concernant les couleurs, le recadrage ou les variations de marge. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou défaut lié à des informations erronées fournies par le client ou en cas d’absence de réponse dans le délai imparti.

11. Contact et utilisation de WhatsApp

Le client peut être contacté via WhatsApp lorsqu’il consent à ce mode de communication. Les messages portent notamment sur la disponibilité du BAT, le rappel des délais et le suivi de production. Le client peut retirer son consentement à tout moment.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de Conte de Faits. Elles sont utilisées pour la création du livre, le suivi de la commande et les communications autorisées.

13. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Conte de Faits peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents après tentative de résolution amiable.