Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CONTE DE FAITS, SARL au capital de 200 €, située au 14, avenue Carnot, 75017 Paris, France, email : [email protected], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://www.contedefaits.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Pré-lancement

Le site entre en phase de pré-lancement à partir du mardi 15 juillet 2025, en prévision du lancement officiel prévu début septembre 2025.

Durant cette période estivale, certaines commandes peuvent connaître des retards de production ou de livraison. En effet, notre imprimeur partenaire basé à Nantes est également concerné par une activité réduite pendant l’été.

Nous nous engageons néanmoins à maintenir un service client à l’écoute, et à prendre en compte toutes les remarques de nos premiers clients afin d’améliorer continuellement la qualité de nos prestations.

3. Produits proposés

Conte de Faits conçoit et vend :

• Des livres personnalisés pour enfants, imprimés à la demande à partir des données fournies par le Client (prénom, sexe, âge, messages, images…)
• Des produits numériques personnalisés (versions PDF, audiobooks, fichiers interactifs)
• Des formules d’abonnement ou services récurrents, en développement
• Des cartes cadeaux numériques utilisables pour l’achat de produits mentionnés ci-dessus

Chaque produit est unique et réalisé sur mesure. Il ne peut donc donner lieu à un droit de rétractation standard (voir article 8).

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client personnalise un livre via un formulaire interactif, puis valide le contenu avant de procéder au paiement. Un email de confirmation est ensuite envoyé.

Dans le cas d’une carte cadeau, celle-ci est envoyée automatiquement par email au bénéficiaire, avec le message personnalisé saisi par l’acheteur. Le Client est responsable de l’adresse email renseignée.

Le Client est seul responsable des données saisies (prénoms, orthographe, photos…).

4.2 Validation et refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié, suspicion de fraude ou non-respect des CGV.

5. Tarifs et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Conte de Faits.

6. Livraison

6.1 Délais

• Production : 3 à 7 jours ouvrés
• Livraison en France : 3 à 7 jours ouvrés après production
• Livraison internationale : selon destination

Les délais sont indicatifs. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard lié à un tiers (imprimeur, transporteur…).

6.2 Modes de livraison

Livraison par La Poste, Colissimo ou transporteurs partenaires. Les frais sont calculés automatiquement selon poids et destination.

7. Produits numériques et accès

Les produits numériques sont livrés par lien sécurisé ou depuis l’espace client. Ils ne font pas l’objet d’un envoi physique.

Dans le cas d’une carte cadeau, le code est directement transmis par email au bénéficiaire, et utilisable à tout moment dans la limite de sa validité (12 mois).

8. Droit de rétractation

8.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits personnalisés.

8.2 Produits numériques

Pour les contenus livrés immédiatement, le Client renonce à son droit de rétractation au moment du paiement.

9. Réception et réclamations

Tous les livres sont imprimés en France par notre partenaire à Nantes et vérifiés avant envoi.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de défaut ou d’erreur manifeste, une réclamation doit être faite sous 24 heures à [email protected].

Les produits doivent être manipulés avec soin. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de détérioration post-réception due à une manipulation inadaptée (ex. : page arrachée par un enfant).

Pour plus de détails, veuillez consulter notre https://www.contedefaits.com/politique-retour-remboursement.

10. Garanties légales

Le Vendeur applique les garanties de conformité et contre les vices cachés selon les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre https://www.contedefaits.com/politique-confidentialite.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, code, IA, etc.) sont la propriété de CONTE DE FAITS. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite.

13. Responsabilité

Conte de Faits ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs dans les données saisies par le Client
• D’une utilisation inadaptée du produit
• De retards causés par un tiers
• De l’impossibilité d’accéder à un produit numérique (email erroné, appareil incompatible, etc.)

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.

16. Cartes cadeaux numériques

16.1 Description

Les cartes cadeaux Conte de Faits sont des produits numériques, envoyés exclusivement par email au bénéficiaire, avec un message personnalisé saisi par l’acheteur. Elles ne font l’objet d’aucun envoi physique.

Chaque carte contient un code unique, utilisable comme moyen de paiement sur le site https://www.contedefaits.com dans la limite de sa validité.

16.2 Fonctionnement et conditions d’utilisation

• Le code de la carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
• Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde.
• Il est valable sur l’ensemble des livres personnalisés, y compris les formats numériques.
• Il ne peut pas être utilisé pour régler les frais de port ni pour acheter d’autres cartes cadeaux.
• Il est cumulable avec d’autres réductions (ex. : inscription newsletter, promotions ponctuelles).

16.3 Envoi et responsabilité

La carte cadeau est automatiquement envoyée par email à l’adresse saisie par le Client au moment de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse du bénéficiaire. Aucun renvoi ne pourra être garanti en cas d’erreur.

16.4 Rappel automatique

Si la carte n’a pas été utilisée au bout de six mois, un email de rappel est automatiquement envoyé au bénéficiaire à mi-parcours de la période de validité.

16.5 Perte, transfert ou usage

• Le code est personnel, confidentiel et non transférable.
• Il est utilisable par toute personne en possession du code, mais ne peut être réédité ou annulé.
• En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, aucune compensation ne pourra être exigée.

16.6 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux sont des produits numériques personnalisés à activation immédiate. À ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation, de remboursement ou d’échange.

16.7 Données personnelles

L’adresse email du bénéficiaire, utilisée pour l’envoi de la carte cadeau, est traitée exclusivement dans le cadre de cette opération. Aucune prospection ou communication ne sera envoyée sans consentement explicite. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité : https://www.contedefaits.com/politique-confidentialite.