Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le site www.contedefaits.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Éditions MickaJoow, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 14 avenue Carnot, 75017 Paris, France. Contact : [email protected] Directeur de la publication : Monsieur John Houzi

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). Toute navigation ou utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.

Article 3 – Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• créer un livre personnalisé à partir de contenus fournis via un formulaire en ligne (photos, prénoms, anecdotes, etc.) ;
• visualiser des exemples et recevoir des conseils de personnalisation ;
• commander un produit fini (imprimé ou numérique) ;
• contacter l’équipe éditoriale et créative.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée pour maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, de perturbation du réseau Internet ou d’incident imputable à un tiers.

Article 5 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et loyales ;
• respecter la finalité du Site, à savoir la création d’ouvrages personnalisés à visée familiale ou pédagogique ;
• s’abstenir de tout usage frauduleux, malveillant, ou contraire à la loi, notamment en transmettant des contenus illicites, haineux, discriminants, violents ou à caractère pornographique.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou toute commande en cas de non-respect des présentes dispositions.

Article 6 – Représentations visuelles et liberté artistique

6.1 – Principe de création

Conte de Faits conçoit des œuvres personnalisées à partir des éléments fournis volontairement par le Client : photographies, prénoms, souvenirs, descriptions. Ces éléments servent de base à une interprétation artistique libre, propre à l’univers du Site.

6.2 – Liberté d’interprétation

L’équipe créative dispose d’une liberté esthétique et narrative pour adapter les illustrations aux contraintes techniques, aux choix graphiques, à la lisibilité ou au public visé. Les illustrations ne sont pas des portraits fidèles, mais des évocations illustrées inspirées. Les personnages représentés (parents, grands-parents, enfants, peluches, amis…) peuvent présenter des variations :

• entre les pages d’un même livre ;
• entre différents livres commandés par un même client ;
• selon le contexte narratif, émotionnel ou esthétique de l’histoire.

Ces variations peuvent porter sur :

• les traits physiques (coiffure, pilosité, morphologie),
• les postures, expressions, vêtements ou accessoires,
• les décors, proportions ou teintes colorimétriques.

6.3 – Impact des éléments transmis

La fidélité des représentations dépend directement de la qualité des photos et informations fournies. Le Client est expressément invité à :

• transmettre des clichés nets, bien éclairés et correctement cadrés ;
• éviter les photos floues, sombres ou de groupe ;
• respecter les consignes affichées lors de la personnalisation (exemples visuels à l’appui).

À défaut, le rendu artistique pourra être affecté, sans que cela ne puisse faire l’objet d’un quelconque remboursement ou réclamation.

6.4 – Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte sans réserve les principes ci-dessus, y compris les écarts de représentation ou d’interprétation artistique, sauf erreur manifeste portant atteinte à l’identité essentielle d’un personnage central du récit.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, illustrations, vidéos, sons, logiciels, code source) est la propriété exclusive de la société Éditions MickaJoow ou fait l’objet d’une licence dûment autorisée. Toute reproduction, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées via le Site font l’objet d’un traitement conforme à la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : [email protected] La politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des traceurs et cookies nécessaires au fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut consentir ou s’opposer à l’utilisation de ces cookies via le bandeau de gestion affiché à sa première visite.

Article 10 – Responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• contenu erroné ou insuffisant fourni par le Client lors de la personnalisation ;
• rendu artistique jugé subjectivement insatisfaisant, dès lors qu’il respecte les principes de création exposés à l’article 6 ;
• interruption ou dysfonctionnement du Site, notamment liés à des tiers (hébergeur, prestataire, fournisseur de service de paiement, etc.) ;
• dommages indirects résultant de l’usage du Site ou d’un produit personnalisé.

Article 11 – Fonctionnement et délais

Le service client, la production des ouvrages, le traitement des commandes et les réponses aux messages sont assurés du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés. Les demandes envoyées le soir, le week-end ou durant un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant, dans l’ordre de réception. En cas de fermeture exceptionnelle (vacances, maintenance, équipe réduite), une information visible sera affichée sur le Site ou communiquée via les canaux automatisés (chat, email, page produit).

Article 12 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible lors de la visite suivante du Site. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de consultation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf tentative de résolution amiable préalable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 14 – Cartes cadeaux numériques

14.1 – Fonctionnement

Le Site permet aux Utilisateurs d’acheter des cartes cadeaux numériques, à offrir à un tiers. Ces cartes sont générées automatiquement et envoyées par email au bénéficiaire désigné lors de la commande. Aucun compte n’est requis pour recevoir ou utiliser une carte cadeau.

14.2 – Responsabilité de l’expéditeur

Le Client (expéditeur) est seul responsable de l’exactitude de l’adresse email du bénéficiaire. En cas d’erreur de saisie, la carte peut être perdue sans possibilité de réémission. Aucune vérification complémentaire n’est effectuée par l’Éditeur au moment de l’envoi.

14.3 – Confidentialité et sécurité

Le code cadeau transmis par email est personnel, confidentiel et non transférable. Toute personne disposant de ce code peut l’utiliser. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

14.4 – Limites et conditions d’utilisation

• La carte est valable 12 mois à compter de sa date d’émission.
• Elle est utilisable exclusivement sur le site https://www.contedefaits.com.
• Elle ne peut pas être utilisée pour acheter d’autres cartes cadeaux ni pour payer les frais de livraison.
• Elle est cumulable avec les autres remises ou codes promotionnels en cours.

14.5 – Absence de droit de rétractation

La carte cadeau constitue un produit numérique personnalisé, activé dès l’achat. Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique.

14.6 – Pour plus d’informations

Les modalités complètes de validité, d’utilisation et de sécurité sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.