Politique de modification, validation et mise en production

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site et des services proposés par Conte de Faits ainsi que la création, la personnalisation et la validation des livres personnalisés, qu’ils soient en version livre numérique ou en version imprimée, tous formats confondus.

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation qui complètent, le cas échéant, les conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du service de personnalisation de livres proposés par Conte de Faits
• les droits et obligations respectifs de Conte de Faits et du client
• les règles applicables à la personnalisation, à la validation du bon à tirer, aux délais ainsi qu’aux possibilités de modification des livres
• les modalités de contact, notamment lorsque le client accepte d’être contacté par WhatsApp dans le cadre du suivi de sa commande

3. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la signification ci dessous.

• « client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande d’un ou plusieurs livres personnalisés auprès de Conte de Faits
• « livre numérique » désigne la version digitale d’un livre personnalisé, remise au client sous forme de fichier électronique
• « livre imprimé » désigne tout livre personnalisé imprimé sur support papier, notamment les formats Élégant, Chic, Noble, Prestige ou tout autre format papier proposé par Conte de Faits
• « commande » désigne l’achat validé par le client d’un livre numérique ou d’un livre imprimé, via le site ou un canal de vente associé
• « éléments de personnalisation » désigne l’ensemble des informations fournies par le client pour créer le livre, notamment les prénoms, les textes, les dédicaces, les informations contextuelles et les photographies
• « bon à tirer » ou « BAT » désigne la maquette du livre personnalisée et finalisée, soumise au client pour validation avant mise en production ou livraison définitive
• « modification » désigne toute demande d’ajustement ou de correction du contenu du livre après fourniture des éléments de personnalisation par le client et avant ou après validation du BAT, dans les limites précisées ci dessous

4. Modalités de personnalisation et de validation

Le client fournit, par l’intermédiaire du site ou de tout support mis à disposition par Conte de Faits, les éléments de personnalisation nécessaires à la création du livre. Il est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la cohérence de ces éléments.

À partir de ces éléments, Conte de Faits réalise une histoire personnalisée et une maquette du livre. Une fois la maquette finalisée, un BAT est mis à disposition du client dans son espace personnel ou par le canal prévu à cet effet.

Le client dispose d’un délai de quarante huit heures ouvrées à compter de la mise à disposition du BAT pour :

• soit valider le BAT
• soit demander des modifications dans les conditions définies à l’article 5

En l’absence de validation explicite ou de demande de modifications dans ce délai de quarante huit heures ouvrées, le BAT pourra être automatiquement considéré comme validé et le livre sera envoyé en production ou livré tel quel, qu’il convienne ou non au client.

Lorsque le client coche, dans un formulaire de commande ou de contact, la case par laquelle il accepte explicitement d’être contacté par WhatsApp pour le suivi de sa commande, Conte de Faits se réserve le droit de lui adresser un message WhatsApp pour l’informer que son BAT est en attente de validation et lui rappeler le délai de quarante huit heures ouvrées. Si, malgré ce rappel, aucune réponse n’est reçue dans le délai imparti, le livre sera automatiquement envoyé en production ou livré, sans possibilité d’opposer un refus ultérieur sur ce fondement.

5. Conditions de modification des livres

5.1 Principes généraux

Les demandes de modification doivent impérativement être effectuées via les outils ou formulaires prévus à cet effet dans l’espace client du site. Les demandes par courriel ou par tout autre canal non prévu peuvent ne pas être prises en compte.

Conte de Faits distingue les modifications gratuites, qui relèvent d’ajustements mineurs cohérents avec les éléments de personnalisation initiaux, et les modifications payantes, qui impliquent une réécriture significative, un changement de concept ou une reprise importante du travail déjà réalisé.

Lorsque la demande de modification est recevable et acceptée, Conte de Faits mettra tout en œuvre pour effectuer les modifications dans un délai maximum de quarante huit heures ouvrées, soit deux jours ouvrés, à compter de la confirmation de prise en charge de la demande.

5.2 Modifications avant validation du BAT

Tant que le BAT n’a pas été validé, le client peut demander des modifications portant notamment sur :

• les textes et formulations de l’histoire personnalisée
• les prénoms et rôles des personnages
• les dédicaces et messages personnels
• les photographies, dans la limite des contraintes techniques et de la cohérence visuelle
• certains ajustements de mise en page ou de composition lorsque cela reste compatible avec la structure graphique du livre

Conte de Faits se réserve le droit de refuser toute demande de modification qui sortirait du cadre raisonnable de la personnalisation initialement prévue ou qui équivaudrait à la création d’un nouveau livre. Dans un tel cas, il pourra être proposé au client une nouvelle commande ou un devis spécifique.

Les modifications acceptées avant validation du BAT n’entraînent pas de surcoût tant qu’elles restent dans le cadre normal de personnalisation tel que présenté sur le site.

5.3 Modifications après validation du BAT

Une fois le BAT validé par le client ou considéré comme validé à l’issue du délai de quarante huit heures ouvrées sans réponse, la commande entre en phase de production pour les livres imprimés ou en phase de finalisation pour les livres numériques.

À partir de ce stade :

• toute nouvelle demande de modification est considérée comme tardive
• Conte de Faits n’est pas tenue d’accepter ces modifications
• si une modification tardive est exceptionnellement acceptée, elle pourra donner lieu à un surcoût, à un allongement des délais de production ou, le cas échéant, à une nouvelle commande

Pour les livres imprimés, toute modification après lancement de l’impression implique en principe une nouvelle fabrication complète, donc un nouveau coût pour le client.

Pour les livres numériques, toute modification après envoi de la version finale pourra nécessiter la création d’une nouvelle version, qui pourra être facturée comme une nouvelle prestation.

6. Formats de livres et règles spécifiques

6.1 Livre numérique

Pour le livre numérique, le client reçoit un BAT qu’il doit valider dans les conditions de l’article 4. Tant que ce BAT n’est pas validé ou réputé validé, les modifications sont possibles dans le cadre décrit à l’article 5.

Après validation ou validation implicite du BAT, la version finale du livre numérique est mise à disposition du client. Toute demande de modification ultérieure relève d’une nouvelle prestation et peut faire l’objet d’une nouvelle facturation.

6.2 Livres imprimés

Pour les livres imprimés, notamment les formats Élégant, Chic, Noble, Prestige ou tout autre format papier proposé par Conte de Faits, le client reçoit également un BAT à valider.

À compter de la validation ou de la validation implicite du BAT, le livre est envoyé en production. Étant donné la nature personnalisée et produite à la demande de ces ouvrages, aucune modification ne peut en principe être apportée après le déclenchement de l’impression, sauf accord écrit exceptionnel de Conte de Faits, assorti d’un nouveau coût et d’un nouveau délai.

7. Délais de traitement des modifications

Lorsque Conte de Faits accepte une demande de modification effectuée dans les règles (avant validation du BAT et via le bon canal), l’équipe s’engage à traiter la demande et à appliquer les modifications dans un délai maximum de quarante huit heures ouvrées, soit deux jours ouvrés, à compter de la confirmation de prise en charge de la demande.

Ce délai indicatif peut être prolongé en période de forte activité ou en cas de demandes complexes, mais Conte de Faits s’efforcera d’en informer le client de manière transparente.

Les délais globaux de production et de livraison peuvent être impactés par les demandes de modification du client. Celui ci reconnaît qu’en cas de demandes nombreuses ou répétées, la date de livraison initialement envisagée pourra être décalée.

8. Acceptation et responsabilité du client sur les contenus

Le client s’engage à fournir des contenus exacts, complets et ne portant pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droit à l’image, de droit d’auteur et de respect de la vie privée.

Le client est entièrement responsable des informations qu’il fournit, y compris des photos et des textes relatifs à des tiers, en particulier des mineurs. Il déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de ces éléments dans le cadre du livre personnalisé.

En validant le BAT, le client confirme expressément qu’il a relu le livre, vérifié l’orthographe des prénoms, les formulations des textes, la cohérence des photos et que le contenu correspond à ses attentes. Toute erreur non signalée avant validation du BAT ne pourra être imputée à Conte de Faits.

9. Droit de rétractation et nature personnalisée des livres

Conformément à la réglementation applicable, les livres personnalisés, qu’ils soient numériques ou imprimés, entrent dans la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le client reconnaît qu’une fois le BAT validé ou réputé validé et la production lancée, il ne bénéficie plus du droit légal de rétractation pour ce type de produit personnalisé.

En cas de défaut matériel avéré imputable à Conte de Faits ou à l’imprimeur ou en cas d’erreur manifeste ne correspondant pas au BAT validé, Conte de Faits pourra proposer une solution adaptée, telle que la réimpression ou la correction, selon les conditions détaillées dans les conditions générales de vente.

10. Responsabilité de Conte de Faits

Conte de Faits met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité éditoriale, graphique et technique des livres personnalisés. Le client reconnaît néanmoins qu’il peut subsister une marge de tolérance inhérente à tout processus de création et d’impression, notamment en matière de rendu des couleurs, de recadrage des images et de légères variations de marge.

La responsabilité de Conte de Faits ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le client, d’une validation tardive du BAT, d’une absence de réponse dans le délai de quarante huit heures ouvrées ou d’une impossibilité d’entrer en contact avec le client, y compris lorsque ce dernier a accepté un contact par WhatsApp.

Conte de Faits ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que pertes de chance ou de jouissance, qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou des livres.

11. Contact et utilisation de WhatsApp

Pour le suivi des commandes, Conte de Faits privilégie les communications via l’espace client, le courrier électronique et, lorsque le client y consent, WhatsApp.

Lorsque le client coche la case par laquelle il accepte expressément d’être contacté par WhatsApp dans le cadre de sa commande, il autorise Conte de Faits à lui adresser des messages relatifs au suivi de son livre, et notamment :

• pour l’informer que son BAT est disponible et en attente de validation
• pour lui rappeler le délai de quarante huit heures ouvrées au terme duquel le BAT pourra être réputé validé et le livre envoyé en production qu’il convienne ou non au client
• pour l’informer des étapes clés de production ou de livraison

Le client reste libre à tout moment de retirer son consentement à l’utilisation de WhatsApp pour le suivi des commandes, sans effet sur la validité des communications déjà envoyées.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées, y compris les photos et les informations relatives à des enfants ou à d’autres membres de la famille, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Conte de Faits.

Les données sont utilisées exclusivement pour la création du livre, le suivi de la commande, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications auxquelles le client a consenti, comme les messages WhatsApp ou les newsletters.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi, qu’il peut exercer en contactant Conte de Faits via les coordonnées indiquées sur le site.

13. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Conte de Faits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles de son activité.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client. Il appartient au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur qui résiderait dans un autre État membre de l’Union européenne.